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| Auteur |
Message |
Didine
Messages: 1
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| Sujet du message:
animaux domestiques en location |
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Bonjour,
je voudrais être absolument sure avant de prendre un chat, dans mon contrat de bail, il y a la mention suivante :"la copropriété de la résidence n'accepte aucun animal". J'ai bien compris que si dans un contrat de bail, on stipule que le locataire ne doit posséder aucun animal, cette mention n'a aucune valeur mais qd il s'agit de la copropriété ça a l'air d'être différent. Dans mon cas, est ce que oui ou non je peux prendre un animal et en cas de problème faire valoir le texte que Framboise a trouvé.
Merci d'avance |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
animaux domestiques en location |
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Oui mais vous devrez répondre des dégradations éventuelles : par exemple si votre chat se fait les griffes sur les murs ou la moquette.
Si le propriétaire n'a pas le droit de vous interdire un animal de compagnie, sauf chiens dits dangereux, il a en revanche le droit de vous faire payer les dégâts. |
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