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| Auteur |
Message |
chrispomme
Messages: 1
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| Sujet du message:
ancienne loge du gardien - mise en location- legal ? |
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Bonjour,
Nous disposons dans la copropriété d'une loge qui reste vide suite au non renouvellement du gardien qui a été replacé par une société de gardiennage et entretiens.
il semble que la loge soit considéré comme partie commune.
Un premier vote en AG, (proposition : location à un tiers personnes la loge) n'avait pas recueilli les votes suffisant.
depuis, le conseil Syndical a décider, avec l'aval du Syndic, d'y loger une personne avec _un bail "temporaire".
une proposition à la prochaine assemblé générale sera proposer pour "regulariser" cette mise en location.
je m'interroge sur l'aspect "légal" de la chose !
mes questions sont les suivantes :
- une loge de gardien vide peut-elle etre mise à la location d'un tiers ?
- selon quelles modalités ?
- a quelle majorité des votes lors de l'AG ?
- A qui appartient alors la loge ? "la copro en indivbision ?
- qui sera responsable Legalement de ce locataire ?
- comment seront repartie les charges dans la copro et suer le nouveau locataire ?
.../... peut etre avez" vous des réponses à des questions auquelles, je n'aurai même pas penser.
merci d'avance pour toute aide !!
merci
chrispomme
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