Forum immobilier ANNONCES IMMOBILIERES GRATUITES

Derniers messages postés

 

alignement

 
   Index du Forum Immobilier -> Législation immobilière
Auteur Message
camclem
Messages: 1

Sujet du message: alignement

Bonjour,
a la recherche d'une résidence principale, j'ai visité une maison ce jour. L'agence me dit qu'un des angle de la maison est en alignement avec le trottoir. Qu'est ce que cela signifie t il et quels sont les risques ou les droits dont je dispose? Peut on m'obliger de demolir, pour qui sont les frais...
D'avance, merci
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
angeriche
Messages: 13

Sujet du message: alignement

Bonjour,
il faut se renseigner auprès du service d'urbanisme de la mairie qui pourra répondre.
Normalement si vous ne prévoyé pas de démolir la maison, cela n'a aucun impact
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
galland
Messages: 6

Sujet du message: alignement

si la maison est frappé d'alignement, cela veut dire que vous n'avez pas le droit de faire des travaux d'amélioration sur la partie qui dépasse cet alignement.
car cette partie est sur le domaine public.
 
Voir le profil de l'utilisateur
 
   Index du Forum Immobilier -> Législation immobilière


POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER

OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT

 RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer   ConnexionConnexion 



Une réalisation Easy Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum immobilier