AG: demande de mise en conformité COPROPRIETE

anafrance · Messages: 3

Bonjour
Nous avons des gros soucis avec un copropriétaire et son locataire qui ont entamé des travaux sur le gros oeuvre de l'immeuble et la toiture sans validation en AG (sans permis de construire, travaux non conformes au code de la Santé, ..etcc). Et après assignation en Justice ils ont convoqué une AG pour "régulariser" leur situation, ils ont juste demandé à l'ordre du jour un accord de principe pour la mise en conformité de ces travaux (sans plans ni pièces écrites) et deux semaines plus tard ils ont envoyé un dossier de permis de construire à la mairie et ils nous ont fait une copie.
A partir de ce dossier, nous avons répondu "TOUT DE SUITE" en démandant quelques précisions (passage des gaines, dimensionnement, planning des travaux, caracteristiques des filtres à prévoir, etcc., ). Depuis ce courrier du 02 Janvier 2007 AUCUNE REPONSE du propriétaire et du locataire, et la Mairie continue à instruire le projet de régularisation. Avons nous un récours ? Nous avons convoqué une nouvelle AG pour réclamer encore ces pièces écrites, on peut contester leur projet? En plus, nous exigons les assurances de responsabilité décennale des entreprises qui ont réalisé les travaux sur le gros oeuvre et la toiture. Sont-ils obligés de nous fournir ces pièces?

al75 · Messages: 4

Votre histoire me semble assez complexe. Tout d'abord vous pouvez peut être contester la régularité des décisions prises en AG.

De plus, vous pouvez agir si certaines garanties n'ont pas été prises alors que la loi l'exige.

Fait appel à un avocat pour vous conseiller plus précisément sur vos droits.

Vous pouvez également aller sur le site juriste-immobilier.com qui comporte une rubrique sur la copropriété.

J'espère vous avoir éclairé.

Cordialement,

anafrance · Messages: 3

bonjour à nouveau

Déjà on a un avocat depuis 1 an pour ce sujet et on va convoquer une nouvelle AG en demandant plus de précisions et des garanties.

Mais le propriétaire qui a laissé faire tout ça est un architecte vouyou et malin.

Sincères salutations

AJ