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acte vente définitif retardé pour raisons inconnues

 
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Auteur Message
Venabilis
Messages: 6

Sujet du message: acte vente définitif retardé pour raisons inconnues

Bonjour à tous.

Nous devions signer l'acte authentique chez notre notaire le 4 juillet au plus tard, pour l'achat d'une maison.
Nous avons donc donné notre préavis pour notre location actuelle au 6 juillet, afin de ne pas payer inutilement un loyer. De plus, nous avons organisé notre déménagement en tenant compte de cette date butoir. Et nous avons pris nos vacances de façon à faire des travaux, à partir de mi juillet.

Or, le notaire du vendeur n'a toujours pas transmis le dossier à notre notaire. Coups de fil depuis 1 mois et courriers n'y changent rien: le dossier est soi disant prêt, mais n'a toujours pas été envoyé. D'ailleurs, depuis 1 semaine, ce notaire n'entre plus du tout en relation avec le notre. C'est "silence radio".

Nous avons appris que sans ces documents, on ne pourra pas signer. Nos chances pour le 4 juillet sont de plus en plus minces... Et notre vendeur, apparemment, n'aura son prochain logement qu'en août.
Est-il possible que son notaire fasse traîner les choses jusqu'en août, afin d'arranger son client?

N'avons nous vraiment aucun recours? Car le préjudice est énorme: nous allons devoir prendre un garde meuble, et payer l'hôtel jusqu'à une date inconnue. De plus, nous ne pourrons peut être pas faire nos travaux, si nous signons après nos dates de congé!

Merci pour vos réponses, car notre notaire et notre agent immobilier sont très vagues sur nos droits, voire muets. Et j'ai peur que la situation s'éternise.
 
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Auteur Message
Enelos
Messages: 72

Sujet du message: acte vente définitif retardé pour raisons inconnues

Bonjour, Ce post vient peut être un peu tard - 12 juillet- (cause vacances). Est-il toujours toujours d'actualité, ou pas. Si vous souhaitez un réponse, n'hésitez pas à m'en faire part par messagerie privée.
Bien amicalement

Il y en a qui sont faits pour commander et d'autres pour obéir. Moi je suis fait pour les deux : ce midi, j'ai obéi à mes instincts en commandant un deuxième whisky
 
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Auteur Message
Venabilis
Messages: 6

Sujet du message: acte vente définitif retardé pour raisons inconnues

Bonjour.

ce post est toujours d'actualité, bien que la situation ait légèrement évoluée.
En effet, une date de vente a été arrêtée au 6 juillet 2005. La veille de la signature, nous avons appris que l'acte de vente ne pouvait avoir lieu de suite, dans la mesure où le notaire du vendeur avait oublié de convoquer l'ex femme de ce dernier!

Nous avons cependant pu emménagé dans la maison, en attendant que la fameuse ex épouse envoie sa procuration. Depuis le 7 juillet, la situation est toujours la même: nous appelons notre notaire, qui soit disant est sans nouvelle de son confrère...

Nous habitons donc dans une maison qui n'est pas encore la notre. Les vacances de mon conjoint sont bientôt finies, et nous n'avons pu entamer les travaux!

Nous avons signé le compromis de vente le 30 janvier. Le délai légal de 3 mois pour monter le dossier est donc largement dépassé. Comment accélérer le processus? Pouvons nous être indemnisés (nous ne pourrons pas faire les travaux avant la Toussaint maintenant)? Que faire si l'ex épouse refuse de vendre?

merci pour vos réponses.
 
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