Acte de vente

[LoïcM]

Bonjour à tous,

J'achête une maison et je dois signer normalement l'acte de vente le 30 juin 2005 ! Cela veut-il dire que j'aurais les clés de la maison au plus tard à cette date (j'ai organisé mon déménagement en fonction de celle-ci ne voulant pas payer de double loyer...) ? S'il y a un retard, quels sont les recours ?

Merci de votre Réponse

[Framboise]

C'est à voir avec le notaire.
Achat en deuxième main :
Normalement on devient propriétaire à la seconde où les actes sont signés donc on doit avoir les clefs le jour de la signature de l'acte authentique.
Maison neuve :
A l'achèvement complet des travaux.

[Sylvain]

on doit avoir aussi son financement, une des choses essentielles pour signer l'acte de vente.
S'il ne manque pas de pièce essentielle, et que vous avez les fonds disponibles, il n'y a pas de raisons pour dépasser cette date, si c'est bien la date limite indiquée dans votre compromis.

[LoïcM]

Merci de votre réponse,

Mais quels sont les éléments essentiels qui peuvent être bloquant pour la signature du compromis ? (pour ma part, le financement est OK)

J'ai appelé le notaire et il m'a dit qu'il allait m'envoyer un dossier (?) avant le 30 Juin (Date limite indiquée sur le compromis de vente pour signer l'acte). Combien de temps avant doit-il être envoyé pour être sûr de respecter la date de signature ?

Sachant que j'ai préparé mon déménagement (Jour de congés, Camionnette, ...) en fonction de cette date. Dois-je prévoir le pire et quels sont les recourts dans cette situation ?