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| Auteur |
Message |
Lucky
Messages: 1
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| Sujet du message:
Acquisition illicite de propriété |
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Bonsoir,
Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en législation immobilière sur la région parisienne.
Début 1900, la propriété de mon arrière grand oncle a semble t-elle était acquise de façon malhonnête au vu de l'acte de vente.
Je souhaiterais savoir si je peux entreprendre des poursuites aprés toutes ces années, etc...
Merci pour votre aide. |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Acquisition illicite de propriété |
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Au lieu d'un avocat pourquoi ne pas consulter un notaire plus au fait de ces questions, prescription, usucapion, etc... ???
Par voie de forum... dur, dur, je crains qu'il y a prescription trentenaire, mais je ne voudrais pas dire des bêtises, c'est tellement compliqué le notariat ... |
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| Auteur |
Message |
Delourme
Messages: 32
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| Sujet du message:
Acquisition illicite de propriété |
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Avez vous acheté votre bien au clergé, apres 1789 ?
Dans ce cas la meme si la famille dont les biens ont été confisqué existe encore, vous n'avez pas grand chose à craindre |
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