Forum immobilier ANNONCES IMMOBILIERES GRATUITES

Derniers messages postés

 

Acquisition illicite de propriété

 
   Index du Forum Immobilier -> Législation immobilière
Auteur Message
Lucky
Messages: 1

Sujet du message: Acquisition illicite de propriété

Bonsoir,

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en législation immobilière sur la région parisienne.
Début 1900, la propriété de mon arrière grand oncle a semble t-elle était acquise de façon malhonnête au vu de l'acte de vente.
Je souhaiterais savoir si je peux entreprendre des poursuites aprés toutes ces années, etc...

Merci pour votre aide.
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Acquisition illicite de propriété

Au lieu d'un avocat pourquoi ne pas consulter un notaire plus au fait de ces questions, prescription, usucapion, etc... ???

Par voie de forum... dur, dur, je crains qu'il y a prescription trentenaire, mais je ne voudrais pas dire des bêtises, c'est tellement compliqué le notariat ...
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
Delourme
Messages: 32

Sujet du message: Acquisition illicite de propriété

Avez vous acheté votre bien au clergé, apres 1789 ?
Dans ce cas la meme si la famille dont les biens ont été confisqué existe encore, vous n'avez pas grand chose à craindre
 
Voir le profil de l'utilisateur
 
   Index du Forum Immobilier -> Législation immobilière


POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER

OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT

 RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer   ConnexionConnexion 



Une réalisation Easy Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum immobilier