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Achat en copropriete

 
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Auteur Message
nt-thomas
Messages: 1

Sujet du message: Achat en copropriete

Bonjours à tous,
Je vous explique mon probleme, avec deux autres personnes nous souhaitons faire construire une maison en copropriété, une maison rectangulaire (280 m² au sol), de plein pied, partager en trois.
Nous avions trouvé un terrain de 1360 m² avec un shon de 350 m² qui convenaint, sauf que le commercial de l'agence immobiliere nous a assurer qu'il etait impossible de monter ce genre de projet car le terrain été équipé d'un assainissement individuel et qu'il fallait au moins 1000 m² de terrain par famille.
Est ce que l'un d'entre vous pourrait me confirmer ceci et est-il possible qu'avec un tout à légout ce projet est realisable?
Je vous remercie de vos reponses.
 
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Auteur Message
sainthomme
Messages: 20

Sujet du message: Achat en copropriete

Votre situation pose différents problèmes d'urbanisme.
En ce qui concerne l'assainissement, ces renseignements doivent figurer dans le POS ou le PLU. Renseignez vous sur la zone applicable et consultez-le en mairie. Chaque POS est différent.
Par ailleurs, il n'est pas projetée de division foncière et le POS-PLU peut exiger qu'il n'existe qu'une habitation par unité foncière, et non deux ni trois.
Enfin, le permis sera à coup sur refusé si l'absence de division foncière du terrain (la mise en copropriété de trois maisons jumelées par le garage par exemple) est le motif pour échapper à la réglementation (lourde) sur les lotissements.
Essayez en tout état de cause de voir un notaire du secteur en lui présentant clairement votre projet.
 
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