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| Auteur |
Message |
nt-thomas
Messages: 1
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| Sujet du message:
Achat en copropriete |
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Bonjours à tous,
Je vous explique mon probleme, avec deux autres personnes nous souhaitons faire construire une maison en copropriété, une maison rectangulaire (280 m² au sol), de plein pied, partager en trois.
Nous avions trouvé un terrain de 1360 m² avec un shon de 350 m² qui convenaint, sauf que le commercial de l'agence immobiliere nous a assurer qu'il etait impossible de monter ce genre de projet car le terrain été équipé d'un assainissement individuel et qu'il fallait au moins 1000 m² de terrain par famille.
Est ce que l'un d'entre vous pourrait me confirmer ceci et est-il possible qu'avec un tout à légout ce projet est realisable?
Je vous remercie de vos reponses. |
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| Auteur |
Message |
sainthomme
Messages: 20
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| Sujet du message:
Achat en copropriete |
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Votre situation pose différents problèmes d'urbanisme.
En ce qui concerne l'assainissement, ces renseignements doivent figurer dans le POS ou le PLU. Renseignez vous sur la zone applicable et consultez-le en mairie. Chaque POS est différent.
Par ailleurs, il n'est pas projetée de division foncière et le POS-PLU peut exiger qu'il n'existe qu'une habitation par unité foncière, et non deux ni trois.
Enfin, le permis sera à coup sur refusé si l'absence de division foncière du terrain (la mise en copropriété de trois maisons jumelées par le garage par exemple) est le motif pour échapper à la réglementation (lourde) sur les lotissements.
Essayez en tout état de cause de voir un notaire du secteur en lui présentant clairement votre projet. |
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