Achat d'appartement loué, locataire refuse de partir!

Framboise · Messages: 1213

Malheureusement, il faudra qu'elle procède pour expulser ce locataire, elle n'a pas d'autres solutions, c'est long et coûteux ! Et en principe à sa charge.

Surtout une erreur à éviter : lorsque le locataire arrivera au terme de son bail, ne pas lui réclamer de loyer mais faire fixer, au besoin par le juge, une INDEMNITE D'OCCUPATION et éventuellement demander une astreinte, sans doute le juge refusera car les locataires sont bien protégés...

Et si le locataire s'acquitte de cette indemnité d'occupation surtout ne jamais lui délivrer de quittances, mais des RECUS POUR INDEMNITE !

Si elle continue à lui réclamer des loyers et à lui délivrer des quittances le droit interprête cela comme une continuation de la location !

Bon courage !

shasha93 · Messages: 2

Merci de votre réponse rapide.

Je trouve ça fou que l'agence qui gère le bien à la location n'ait aucune responsabilité là dedans!!

Mon amie ne peut-elle pas demander une prise en charge à l'agence pour non respect des délais?

Framboise · Messages: 1213

Non, l'agence ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise volonté du locataire.