abus de pouvoir...

[marie_bobo]

Bonjour,
La copropriete dans laquelle se trouve mon appartement a decidé de vendre la loge de concierge au copropriétaire majoritaire.
Il a été convenu que tous les frais inhérents à cette vente et aux travaux de réfection seraient à la charge unique de l'acquéreur.
Cette décision date de un an et l'acte n'est toujours pas signé.
Il se trouve que le syndic a laissé les clés et la jouissance de la loge au futur acquéreur, ceci depuis janvier 2005, et sans l'accord préalable de la copropriété.
La copropriété se retrouve aujourd'hui à devoir payer les charges ( facture edf tres importante...) d'une loge normalement inoccupée, sachant que le futur acquéreur est evidement l'unique détenteur des clés.
Quels recours? Faute du syndic? Que faire?
Merci de vos réponses, cordialement
M.B

[Lionel47]

Bonjour,
Il y a une faute évidente du syndic qui n'aurait jamais dû donner les clés avant la signature de l'acte de vente.
Quel recours ? Contester les charges liées au fonctionnement de cette loge, qui devrait normalement être vide. Faire un courrier ave AR ou remis contre émargement (c'est mieux, parce que dans ce cas, il y a réellement la preuve de ce qui a été envoyé), lui disant que vous n'êtes pas d'accord pour payer ces charges et lui demandez de les déduire de votre appel de fonds. S'il n'obtempère pas, faites un autre courrier en faisant référence au premier et par lequel vous faites savoir que vous vous adresserez au tribunal, faute par lui, de corriger votre appel de fonds, dans un délai de 2 semaines. S'il n'obtempérait toujours pas, il ne reste plus que le tribunal, mais je pense qu'il devrait se rendre à l'évidence, puisqu'il ne peut réclamer de charges de fonctionnement pour une loge vide et que le tribunal ne pourra lui donner raison.
Lionel

[Delourme]

Vous pouvez convoquer une ag spéciale afin de transformer la loge (partie commune) en partie privative.

Tant que la loge est une partie commune (voir désignation du lot dans règlement de copro), vous ètes solidaires des charges.

Il me semble que vous deviez dans un premier temps:
-communiiquer avec les autres copropriétaires afin de tombeer d'accord sur la marche à suivre
- engager la responsabilité du syndic qui a laissé la jouissance privative d'un bien commun
- engager la responsabilité du copropriétaire défaillant, en lui indiquant qu'il s'est approprié une partie commune

En attendant, la prochaine AG ou vous refuserez les comptes et le budget ainsi que le quitus, vous pouvez recalculer les charges par vous meme, et ne pas payer ce qui correspond aux dépenses liées à cette loge. Mais si le syndic vous fait payer des indemnités parce que vous ne payez pas l'ensemble de vos charges, vous devrez allez devant le tribunal, peut etre invoquer la carence et la mauvaise gestion du syndic.etc