Abus de confiance de la part de mon propriétaire

[Fantomette]

Bonjour,

J'avais déjà posté un message sur ce forum :
http://forum.netissimmo.net/forum/remboursement-loyer-trop-per%E7u-1135.htm
et eu une réponse claire et rapide.
Je me suis rendu compte (suite à un appel de sa part destiné à m'intimider) que mon propriétaire a abusé de mon manque d'expérience et m'a fait signer un bail dont une des clauses indique que mon logement n'était pas ma résidence principale alors qu'il l'était. Le bail était pré-rempli avec des cases à compléter (nom, dates,...) et il m'a fait entourer "non" et barrer "oui" à la question "Le preneur déclare que le présent appartement constitue sa résidence principale". Lors de la signature il m'a dit que ça ne changeait rien, mais je suis en mesure de prouver que cet appartement constituait ma résidence principale, j'y recevais tout mon courrier, banques, factures, fiches de paie,...
Mes deux parents résident en province (et n'ont pas de résidence secondaire en région parisienne) et je n'ai pas d'attaches dans la région susceptibles de m'avoir hébergée.
Le bon sens est évidemment de mon côté mais j'ai signé un bail, un document officiel, donc, indiquant que ce logement n'est pas ma résidence principale, je ne peux prouver qu'il m'a dit que ça ne changerait rien.
Il m'a appelée par téléphone ce soir (dimanche 1er octobre 2006) pour m'indiquer ue cette clause rendait mes démarches nulles et ne m'a pas envoyé de courrier, j'hésite à poursuivre mes démarches comme si il ne m'avait pas appelée.
Est-ce que je peux poursuivre mes démarches judiciaires et lui envoyer une injonction de payer ? Est-ce que cette clause annule vraiment toutes mes possibilités de réclamation des deux mois de loyer payés en trop (le terme de la mise en demeure que je lui ai envoyée en RAR était hier, samedi 30 septembre 2006) ?

Et enfin, si il s'avère que la loi est contre moi du côté immobilier "pur", puis-je continuer mes démarches sur le plan escroquerie ? (je sais que ça sort un peu du domaine de vos compétences, si vous n'avez pas la réponse, je le comprendrai...)

[fabdugard]

he bien.. Effectivement.. Dans le cas d'une résidence secondaire le proprio peut vous imposer n'importe quelle clause...

Quand à savoir si vous pouvez continuer vos démarches pour escroquerie j'imagine que oui, mais avec le risque de perdre le procès ce qui vous coutera cher..

Cependant si vous tenez à ce que justice soit faite (ce qui serait bien sûr tres positif au niveau de l'éthique) je vous encourrage à le faire. Demandez quand même conseil à un avocat (ou deux)..

Tenez nous au courant svp

Et désolé de ne pas avoir précisé que la réponse à votre question ne concernait que les résidences principales..

[Fantomette]

Après diverses péripéties et découragement, une solution pointe son nez...
Assistance juridique gratuite au tribunal de Créteil où une avocate m'a expliqué que le bon sens et divers éléments matériels prouvaient que ce logement était ma résidence principale (adresse donnée à ma banque, à mon employeur, impossibilité avec un salaire de 1200€/moi d'avoir deux logements, pas d'attaches familiales pouvant m'héberger en région parisienne,...) et donc qu'un recours était possible en faisant valoir au moins une erreur matérielle lors de la rédaction du bail si on ne peut prouver le mauvaise foi de mon bailleur (mais ça devrait pouvoir se prouver...). Elle m'a donc conseillé de demander une injonction de payer, si il n'y a pas d'aboutissement, tout simplement attaquer... Etant donné mes revenus, il y a de grandes chances que je bénéficie de l'aide juridictionelle, je dois déposer un dossier de demande d'injonction de payer au tribunal d'instance du 10ème... Dommage d'en arriver là pour un conflit qui aurait pu être réglé simplement mais par principe je ne laisserai pas pourrir les choses...
Suite au prochain numéro...