absence de volets

marie81 · Messages: 4

Bonjour,
J'emménage dans un nouvel appartement en tant que locataire. J'ai découvert apès la réservation auprès de l'agence que celui ci ne comportait aucun volet même dans les chambres. L'agence dit que le propriétaire ne peut pas faire les travaux.
Cet appartement est situé au troisième étage d'une maison ancienne, dans les combles. Il a fait l'objet d'une rénovation subventionné par L'ANAH. Son loyer est donc conventionné à un tarif maximum.
Cette absence de volets me gène beaucoup, quel recours puis je avoir auprès du propriétaire?
merci d'avance de vos réponses.

Framboise · Messages: 1213

La loi de 2002 sur les logements décents n'oblige pas les propriétaires à vous fournir des volets, le problème se pose uniquement pour les logements situés en rez-de-chaussée pour des problèmes d'assurance en cas de cambriolage.

* Vous ne pouvez donc que tenter une conciliation amiable avec le propriétaire pour en obtenir,

* ou faire les travaux vous-même en négociant une diminution de loyer en conséquence, mais uniquement sur production de factures d'entreprise agréée.

* ou demander des subventions non remboursables pour faire les travaux vous-mêmes auprès de l'ANAH - très aléatoire et soumis à une enveloppe annuelle...

* ou auprès de la CAF uniquement si vous êtes allocataires, vous rembourserez alors par mensualités et pour un taux d'intérêt très bas, mais la somme allouée n'est pas énorme, autant vous prévenir.

Si toutes ces solutions ont échoué et si vous êtes gênés par la lumière, il y a le recours de stores occultants.

marie81 · Messages: 4

Bonjour Framboise, vos réponses m'ont éclairée.
J'espère que je pourrais trouver un terrain d'entente avec le proriétaire.
Encore merci beaucoup de votre aide.

marie81 · Messages: 4

Re bonjour,
J'aurai encore besoin de conseils.
Le propriétaire a réalisé des travaux avant notre entrée dans les lieux.
On m'affirme donc que je peux m'adresser au service urbanisme de ma mairie. Si avant les travaux l'appartement comportait des volets, ceux ci doivent être obligatoirement remis. Pensez vous que cela soit possible?
merci de vos réponses.

Framboise · Messages: 1213

C'est un peu pointu pour moi.
Je pense, peut-être à tort que c'est le bail et l'état des lieux qui lui est annexé qui fait la loi entre les parties.
Mais vous avez raison de solliciter le propriétaire, tous ne sont pas bornés et obtus.

marie81 · Messages: 4

j'espère effectivement que ce problème va se dénouer rapidement et à l'amiable.
merci beaucoup framboise pour vos réponses et votre rapidité.