[urgent] Loyer ENTRE propriétaires ?

[newhope]

Bonjour, je vais exposer aussi briévement que possible, ma situation.

Nous avons acheté une maison en juin 2005.

Aujourd'hui en instance de divorce, j'ai du payer seul les traites de remboursement de ma maison depuis le mois de juillet.

Après accord, ma future ex femme va reprendre cette maison avec son nouveau compagnon en septembre 2006.

En conséquence, elle me remboursera la part qu'elle aurait du mettre en juillet et Aout 2006.

Voici maintenant mes questions :

* Ma future ex femme va me demander de payer la moitié de ces traites mensuelles avec elle, alors que je n'habiterai plus dans cette maison à partir de septembre 2006. Elle consent seulement à me faire grâce des deux premiers mois, en compensation des mois où elle n'a pas payé sa part.
Donc, à partir de novembre/décembre, je devrais en plus de mon nouveau loyer payer la moitié du remboursement du prêt immobilier de la maison qu'elle ocupera avec son compagnon, qui dispose lui aussi d'un salaire, car je suis co-emprunteur et solidaire de ce prêt jusqu'au prononcé du divorce.

* PUIS-JE demander en contre partie un loyer, en tant que propriétaire, à ma femme, et ce loyer peut-il atteindre la somme que je suis sensé leur payer (alors qu'ils peuvent faire face à cet emprunt sans moi, l'ayant bien payé durant deux mois seul, avec un salaire) ???

En simplifiant : un propriétaire peut-il demander à l'autre propriétaire un loyer pour une maison dont il ne jouie plus mais dont il reste solidaire au niveau du prêt ????

Si oui, cela me permettrait de ne payer que le loyer de mon nouvel appartement et non loyer + une somme d'argent revenant à ma future ex-femme et son compagnon.

[fabdugard]

sous réserve de validation par qqn de plus compétant que moi.
votre maison est en indivision du fait de votre divorce.
Comme votre future ex est propriétaire, vous ne pouvez faire de bail ni lui demander de loyer.
Par contre elle a la jouissance exclusive du bien, et donc elle vous doit une indemnité d'occupation (C. civ art 815-9 al.2)
Si vous avez établi pour elle une jouissance en usufruit, voir aussi cass 1ere civ du 19/01/99 n°96-18.303 bourrat/simart.

visiblement, en cas de divorce elle n'a rien à vous verser tant que la convention n'a pas été homologuée (concentement mutuel) ou que l'ordonnance de non conciliation n'a pas été prononcée (autres cas)

Voila. le plus simple est donc de se mettre d'accord, sinon le juge tranchera. Procurez-vous des exemples de loyer pour des maisons similaires dans votre coin.